Vos obligations

Immeubles commerciaux et industriels

Établissements industriels, commerciaux et agricoles, offices publics et ministériels… tous ces bâtiments sont assujettis au Code du travail en matière de sécurité incendie. La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, a fixé, dans son article 8, les obligations des employeurs en matière de « premiers secours, lutte contre l’incendie, évacuation des travailleurs, et danger grave et immédiat ». Elle prévoit notamment la formation du personnel d’intervention, l’information des travailleurs exposés à ce risque, la mise à disposition de matériel adapté à la taille et aux risques spécifiques de l’entreprise. La directive européenne 89/654/CEE du 30 novembre 1989 complète la précédente par des mesures spécifiques aux lieux de travail. Cette directive fait également la distinction entre les lieux de travail existants et ceux à concevoir. La transposition de ces directives dans le code du travail a été réalisée par les décrets 92-332 et 92-333 du 31 mars 1992 qui imposent respectivement de nouvelles règles aux maîtres d’ouvrage pour les constructions nouvelles, et développent les obligations des chefs d’établissement pour les locaux de travail existants.

Etablissements recevant du public (ERP)

Sont considérés comme des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

 

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants… Que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables).